Les experts de la Commission européenne Nike Requin vont étudier l'impact budgétaire de la loi Macron. Des «ajustements» sont envisagés.
C'est dans un pays en état de choc, et en état d'alerte antiterroriste maximale que débarquent, cette semaine, les experts de la Commission européenne chargés d'éplucher les comptes du pays, dans le cadre de la procédure pour «déficit excessif» dont fait l'objet la France à Bruxelles. La «mission technique d'évaluation» est composée de trois experts de la Direction générale économique et financière de la Commission européenne, la fameuse «DG Ecfin». Ils resteront à Paris toute la semaine. Et devraient y revenir à la fin du mois de janvier. Leurs inspections se concentrent à Bercy, à la Direction générale du Trésor, des finances publiques et du budget.
Épée de Damoclès
Une mission d'experts est également TN Requin dépêchée en parallèle en Italie et en Belgique, deux pays qui ont, comme la France, bénéficié, en novembre 2014, d'un délai de grâce, avant que Bruxelles ne rende officiellement son verdict sur leurs budgets respectifs 2015. Le verdict bruxellois sur les comptes français, belges et italiens, est attendu début mars. La Commission européenne fera ses recommandations à l'Eurogroupe. Avec deux options à la clé: un nouveau délai de deux ans pour respecter de nouveaux objectifs de déficits, en échange de nouveaux ajustements, ou une procédure de «mise en demeure» pouvant aboutir à des sanctions financières.
Le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a toujours été opposé aux sanctions, une «arme dissuasive», répète-t-il, qui n'a encore jamais été utilisée en Europe. «Imposer des sanctions, ce serait une première en Europe, mais aussi et surtout un échec pour l'Europe, Nike TN car ce serait le signe qu'on a échoué à convaincre de la pertinence de nos règles», explique-t-on à Bruxelles.
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