Le Conseil constitutionnel examine la déchéance de la nationalité d'un terroriste

Ce Franco-marocain, naturalisé en 2003, Nike TN Requin s'est vu retirer sa nationalité française le 28 mai dernier, par un décret aujourd'hui contesté.
Me Nurettin Meseci n'imaginait évidemment pas devoir défendre son dossier dans un tel contexte. Ce mardi, moins d'une semaine après les attentats qui ont endeuillé la France, le Conseil constitutionnel examinera la validité de la déchéance de la nationalité française d'un Franco-marocain condamné pour terrorisme.
Présenté par les autorité marocaines comme le «cerveau» d'un réseau de recrutement d'al-Qaida sur Internet, Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s'est vu retirer sa nationalité française le 28 mai dernier, par un décret cosigné par le premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Il avait été condamné en mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris à sept ans d'emprisonnement et à la privation de ses droits civiques et Nike Tn Requn Pas Cher familiaux pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste». Il est libérable fin 2015. La justice française lui reproche d'avoir organisé une filière de recrutement de candidats au djihad en Afghanistan, Irak, Somalie ainsi que dans la zone sahélo-saharienne et d'avoir eu un rôle de coordination opérationnelle sur le terrain.
Vers une extradition?
Son avocat, Me Nurettin Meseci, a contesté la validité du décret devant le conseil d'État, qui a accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, avant de statuer sur le dossier. Dans sa QPC, l'avocat compte notamment plaider la rupture d'égalité entre Français de naissance et Nike TN Pas Cher Français naturalisés introduite par ce texte. Selon lui, le véritable but de cette déchéance, pour les autorités.